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REGLEMENTATION

 

Circulaire DHOS/DGS/E2/SD5C/2007/103 du 15 Mars 2007

Relative à la désinfection des endoscopes vis à vis de Clostridium Difficile dans les lieux de soins


Mars 2007 : Eléments d'assurance qualité en hygiène relatifs au contrôle microbiologique des endoscopes et à la traçabilité en endoscopie


Juin 2004 : Guide pour l'entretien manuel des dispositifs médicaux en endoscopie digestive

Actualisation du guide de 1998 (CTIN)


CIRCULAIRE DHOS/E2/DGS/SD5C/2003 n° 591 du 17 décembre 2003

Relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins.


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 NOR:MESX0100092L :

Portant sur les droits des malades et les obligations des personnels de santé.
LOI relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

 

DECRET DE COMPETENCE n° 2002-194 du 11 février 2002 :

Relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.

 

CIRCULAIRE N° DGS-5C-DHOS-E2-2001-138 du 14 mars 2001 :

Relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels.

 

1998 : Guide de bonnes pratiques de désinfection des dispositifs médicaux

Comité Technique national des Infections Nosocomiales (CTIN) et le conseil supérieur d'Hygiène Publique de France (CSHPF)

 

ANNEXE A LA LETTRE CIRCULAIRE DH/EMI n° 987262 DU 15 JUILLET 1998 :

Recommandations relatives à l'acquisition et à l'utilisation de machines à laver et désinfecter les endoscopes.

 

CIRCULAIRE N°672, du 20 octobre 1997

Relative à la stérilisation et la désinfection de haut niveau

 

LETTRE CIRCULAIRE 976922 DU 18 AOUT 1997 :

Relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux- Aiguilles à sclérose et endoscopie digestive.

 

CIRCULAIRE DGS/DH - N°236 DU 2 AVRIL 1996 :

Relative aux modalités de désinfection des endoscopes dans les lieux de soins.

 

CIRCULAIRE DGS/SQ 3, DGS/PH 2- DH/EM 1 n° 51 du 29 décembre 1994 :

Relative à l'utilisation des dispositifs médicaux stériles à usage unique dans les établissements de santé publics et privés.

 

DECRET n° 93-221 du 16 février 1993 :

Relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières.

 

TELEX DU 13 AOUT 1992 :

Sécurité d'utilisation des bistouris électriques chez un patient porteur d'un stimulateur cardiaque implantable.

 

CIRCULAIRE MINISTERIELLE n° 95-22 du 6 mai 1995 - "Charte du patient hospitalisé " :

Relative aux droits des patients hospitalisés.

 

INTERDICTION DE SE SERVIR DE PINCES A BIOPSIES AUTOCLAVABLES :

Décision portant interdiction de réutilisation des pinces à biopsie endoscopique digestive.

 

LIENS UTILES REGLEMENTATION

 


 
Réalisé par CYIM - 2002 -/- Mise à jour : D.Cocaign, IDE d'endoscopie